Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la boutique en ligne MAC DOUGLAS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAC DOUGLAS, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.645.027 €, dont le siège social est situé à  BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - 102 rue du Point du Jour, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°562 075 051.

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 57562075051

Adresse électronique : sav-web@mac-douglas.fr

Numéro de téléphone : 01 58 17 70 70

Responsable publication : MAC DOUGLAS

Webmaster : Projetnet

Conception et réalisation technique du site : Projetnet
14, rue de l'enclos saint maur
59700 - Marcq en Baroeul
https://www.projetnet.com

Hébergeur : OVH, SAS  au capital de 10 000 000 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation de la boutique en ligne et des services proposés.

L’utilisation de la boutique en ligne MAC DOUGLAS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MAC DOUGLAS qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

La boutique en ligne MAC DOUGLAS est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

La boutique en ligne MAC DOUGLAS pour objet de vendre tout ou partie du catalogue d’articles de la société MAC DOUGLAS.

MAC DOUGLAS s’efforce de fournir sur sa boutique en ligne des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Serveur Linux avec Apache, MYSQL, PHP et MEMCACHE.

CMS – Prestashop

Outils intégration Javacript, Ajax, Jquery, HTML 4 et 5 et C 2 et 3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MAC DOUGLAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAC DOUGLAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MAC DOUGLAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la boutique en ligne MAC DOUGLAS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MAC DOUGLAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la boutique en ligne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAC DOUGLAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MAC DOUGLAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation de la boutique en ligne MAC DOUGLAS peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à la boutique en ligne, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 En tout état de cause MAC DOUGLAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la boutique en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de la boutique en ligne l’obligation ou non de fournir ces informations.

 Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Pour toutes informations concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « données personnelles », ou cliquer ici.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de la boutique en ligne MAC DOUGLAS est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-Billancourt.

 

Version en date du 25/05/2018