Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

 

La boutique en ligne MAC DOUGLAS est un site internet. Il est édité et exploité par la société MAC DOUGLAS dont les coordonnées figurent au bas de cette page.

Les conditions générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par la boutique en ligne MAC DOUGLAS. Les clients doivent avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre de la boutique en ligne.

 

Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont des articles de maroquinerie, articles de voyage et prêt à porter, accessoires, chaussures, griffés MAC DOUGLAS. Cette liste n’est pas limitative.

 

Article 1 : Offre de Vente

1.1 Prix affichés et durée de validité 


Les prix affichés sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.

En période de promotions, les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs appliqués hors promotions par MAC DOUGLAS.

Les prix sont payables en Euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MAC DOUGLAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

1.2 Codes de réduction ou remise

 Des codes de réduction promotionnels (« Code Promo ») applicables sur tous ou certains achats spécifiques effectués sur le site internet MACDOUGLAS.FR peuvent être offerts à tout moment.

 Les codes de réduction sont valables pour une durée limitée et uniquement pour vos achats en ligne sur le site macdouglas.fr.

Tout code de réduction ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande.

Des conditions d’utilisation additionnelles aux présentes conditions d’utilisation seront spécifiées au moment où le code de réduction sera émis. Un montant maximum de dépenses, avant réduction peut être spécifié lors de l’émission du code.

 Un seul code de réduction peut être utilisé par commande, celui-ci ne peut pas être utilisé après avoir passé une commande.

 Certaines catégories de produits peuvent être exclues. Les produits concernés seront mentionnés dans les conditions d’utilisation du code de réduction.

 Si le code promotionnel a expiré, vous ne pourrez pas l’utiliser.

Nous ne pourrons accepter aucune responsabilité et n’aurons aucune obligation de remplacement si un code promotionnel est expiré, perdu ou utilisé par un tiers.

 Si un code de réduction ne fonctionne pas correctement suite à une fraude, falsification, erreur technique ou quoi que ce soit d’autre hors de notre contrôle et qui affecte le fonctionnement, l’administration, la sécurité et la clarté de la promotion, MAC DOUGLAS se réserve le droit de mettre fin à cette offre sans avis préalable.

Les codes de réduction sont non transférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent. Veuillez noter que si vous achetez en magasin un article qui fait l'objet d'une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à vous faire rembourser la différence de prix.

 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.


Article 2 : Passation de la commande


Pour acheter, le client devra remplir un bon de commande.

En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L’action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 3, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du client acheteur, confirmation à laquelle sont joints en format PDF les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que le formulaire type de rétractation.

Pour toute erreur sur la commande, le client sera tenu de contacter le service client de la boutique en ligne MAC DOUGLAS, pour l’informer de toute anomalie, via le formulaire en ligne.

Article 3 : Modalités de paiement sécurisé


Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Mastercard, Visa et e-cartes bleues sont acceptées. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros, même si le client navigue dans une autre devise.

3.1. Sécurité de paiement

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations bancaires, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les coordonnées bancaires ne circulent sur le réseau internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Le client peut repérer que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne Sogenactif de notre banque partenaire SOCIETE GENERALE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Lorsque le client entre son numéro de carte pour payer ses achats, il transmet ses données bancaires directement à la banque SOCIETE GENERALE, qui les enregistre dans son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire, pas même MAC DOUGLAS, et ne sont pas non plus stockées chez notre prestataire technique.

3.2. Lutte anti-fraude

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le paiement 3D Secure est requis pour les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ce service est proposé gratuitement.

3D Secure — également appelé Verified by Visa ou MasterCard SecureCode — permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne.

Au moment du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Elle peut alors demander par exemple la date de naissance, un code secret, un code reçu par SMS, etc.

3.3. Procédure

Une fois la commande validée, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée à la banque du client. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le compte bancaire sera débité sous un délai de 2 jours, à compter de la date de validation de la commande.

Si le client possède une carte à débit différé, le paiement de la commande sera prélevé du compte bancaire à la fin du mois en cours.

Il est prudent d’enregistrer le certificat de paiement afin de conserver les informations bancaires propres à chaque transaction.

A expédition de la commande, la facture sera générée et disponible sur l'espace Mon compte / Mes commandes. Elle y restera pendant 18 mois.

 

Article 4 : Archivage de la commande


Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du vendeur.

Le client acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.


Article 5 : Livraison


Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

 

5.1. Délai de livraison

 

Dans la limite des stocks disponibles, le colis sera livré dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco (samedi, dimanche et jours fériés exclus), excepté pendant les opérations spéciales (promotions et soldes) où le délai peut-être plus long.

 

Le délai de livraison est précisé au moment de la commande.

 

MAC DOUGLAS décline toute responsabilité quant au  non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

 

Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, MAC DOUGLAS remboursera au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

 

5.2. Modes de livraison

 

Un seul mode de livraison est proposé à l’acheteur :

  • CHRONOPOST : Les produits seront envoyés par Chronopost à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera alors retirable dans un point de proximité.

 

5.3. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC. Le client devra prendre à sa charge toutes les éventuelles autres charges officielles.

 

5.4. Réception du colis

 

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur.

 

Article 6 : Garanties de conformité

En cas de non-conformité, le client se réfère au Contrat de garantie commerciale, dans lequel il est stipulé :

« La présente garantie s’applique aux produits vendus sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS, et qui ont été livrés en France Métropolitaine, Corse et Monaco ; elle est effective pour une durée d’un an à compter de la date d’achat figurant sur la facture.

Pour tout retour de produit non conforme, le client devra nous retourner le(s) produit(s) dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’article 7 « DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR » suivant.
La boutique en ligne MAC DOUGLAS remboursera le montant TTC de la commande du client (prix produit et frais de livraison), ainsi que frais de retour.

Toutefois, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Textes de référence :

 

Article L. 217-16 du Code de consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article L. 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Alinéa 1er de l’article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article 7 : Droit de rétractation et retour

Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis.

Avant d’effectuer un retour, veuillez-vous assurez que le produit est emballé dans son emballage d’origine ou dans un emballage similaire le protégeant contre toute détérioration, avec l’étiquette, l’ensemble des accessoires et dans un état impeccable.

Pour effectuer un retour, deux solutions :
Je me connecte sur mon compte MAC DOUGLAS sur macdouglas.fr
Je clique sur ma commande disponible dans « historique et détail de mes commandes »
Je sélectionne sur l’article que je souhaite retourner et clique sur « Faire un retour produit »
Un bon de retour sera automatique généré.
J’insère le bon de retour dans mon colis, que j’envoie à :
SAV MAC DOUGLAS
ZA DES Meuniers
2 rue Ampère
91520 EGLY

Ou

Je télécharge le formulaire de retour, disponible ici, avec l’ensemble des informations demandées.
J’insère le formulaire ainsi qu’un RIB dans mon colis, que j’envoie à :
SAV MAC DOUGLAS
ZA DES Meuniers
2 rue Ampère
91520 EGLY


La boutique en ligne MAC DOUGLAS remboursera le montant TTC de la commande du client (prix produit et frais de livraison), hors frais de retour.

Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur aura été informé de la décision du client de se rétracter.

En cas de retour d’une partie de la commande, MAC DOUGLAS remboursera le montant d’achat des produits retournés. Les frais de livraison, comme les frais de retour demeurent à la charge du client.

 

Article 8 : Litiges


MAC DOUGLAS se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

MAC DOUGLAS se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
En outre, MAC DOUGLAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MAC DOUGLAS aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 9 : Force majeure

 

MAC DOUGLAS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

 

Dans une telle hypothèse, MAC DOUGLAS informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

 

Passé un délai de un mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MAC DOUGLAS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximal de trente jours.

 

Article 10 : Droits d’auteur

 

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de MAC DOUGLAS. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

En ce qui concerne les bandes sonores, toutes les musiques utilisées sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont exclusivement composées par des musiciens professionnels pour le seul bénéfice du site. Ces musiques sont la propriété exclusive de leurs auteurs, et toute reproduction ou utilisation d'une œuvre sans autorisation préalable engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par la boutique en ligne MAC DOUGLAS.

 Pour toutes informations concernant vos données personnelles, vous pouvez consulter la rubrique « données personnelles », ou cliquer ici

 L'accès au compte client se fait en utilisant le login et le mot de passe fournis par la boutique en ligne MAC DOUGLAS. Le client s'engage à les garder confidentiels.

En cas de perte ou d'utilisation détournée de son mot de passe ou de son identifiant, le client devra en informer immédiatement MAC DOUGLAS dans la rubrique contact, confirmé le jour même par un courrier sur support papier. MAC DOUGLAS suspendra d'urgence les droits d'accès du client dans le délai d'un jour (24 H) ouvrable après réception de l'email. De nouveaux identifiants seront communiqués par email au client sous un délai de 48H.


Article 12 : Loi applicable


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige et à défaut d’entente avec la société MAC DOUGLAS, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.


Coordonnées :

Société MAC DOUGLAS, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.645.027 €, dont le siège social est situé à  BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - 102 rue du Point du Jour, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°562 075 051.

Vous pouvez joindre le service clientèle de la boutique en ligne MAC DOUGLAS via la rubrique « Contact » de notre site ou par voie postale à l’adresse suivante : MAC DOUGLAS – SAV E-COMMERCE – 102 rue du point du jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

Nous vous répondrons alors dans les meilleurs délais.