Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

 

La boutique en ligne MAC DOUGLAS est un site internet. Il est édité et exploité par la société STEPONE dont les coordonnées figurent au bas de cette page.
Les conditions générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par la boutique en ligne MAC DOUGLAS. Les clients doivent avoir pris connaissance de ces conditions générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre de la boutique en ligne.
 
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont des articles de maroquinerie, articles de voyage et accessoires, chaussures, griffés MAC DOUGLAS. Cette liste n’est pas limitative.

 

Article 1 : Prix affichés et durée de validité des offres de vente


Les prix affichés sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont affichés TTC. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés.

En période de promotions, les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs appliqués hors promotions par MAC DOUGLAS.

Les prix sont payables en Euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MAC DOUGLAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.


Article 2 : Passation de la commande


Pour acheter, le client devra remplir un bon de commande.

En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L’action du client validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 3, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du client acheteur.

Pour toute erreur sur la commande, le client sera tenu de contacter le service client de la boutique en ligne MAC DOUGLAS, pour l’informer de toute anomalie, via le formulaire en ligne.

Article 3 : Modalités de paiement sécurisé


Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Mastercard, Visa et e-cartes bleues sont acceptées. Les paiements par carte sont toujours effectués en euros, même si le client navigue dans une autre devise.

 

3.1. Sécurité de paiement

 

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des informations bancaires, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les coordonnées bancaires ne circulent sur le réseau internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Le client peut repérer que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via le système de paiement en ligne Sogenactif de notre banque partenaire SOCIETE GENERALE, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Lorsque le client entre son numéro de carte pour payer ses achats, il transmet ses données bancaires directement à la banque SOCIETE GENERALE, qui les enregistre dans son serveur hautement sécurisé. Ces informations ne transitent par aucun intermédiaire, pas même MAC DOUGLAS, et ne sont pas non plus stockées chez notre prestataire technique.

 

3.2. Lutte anti-fraude

 

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le paiement 3D Secure est requis pour les paiements par Carte Bleue, Visa et Mastercard. Ce service est proposé gratuitement.

3D Secure — également appelé Verified by Visa ou MasterCard SecureCode — permet de renforcer la sécurité lors des achats en ligne.

Au moment du paiement, la banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Elle peut alors demander par exemple la date de naissance, un code secret, un code reçu par SMS, etc.

 

3.3. Procédure

 

Une fois la commande validée, une demande de débit du compte bancaire sera envoyée à la banque du client. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le compte bancaire sera débité sous un délai de 2 jours, à compter de la date de validation de la commande.

Si le client possède une carte à débit différé, le paiement de la commande sera prélevé du compte bancaire à la fin du mois en cours.

Il est prudent d’enregistrer le certificat de paiement afin de conserver les informations bancaires propres à chaque transaction.

A expédition de la commande, la facture sera générée et disponible sur l'espace Mon compte / Mes commandes. Elle y restera pendant 18 mois.

 

Article 4 : Archivage de la commande


Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du vendeur.

Le client acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant par voie électronique, sur simple demande.


Article 5 : Livraison


Les livraisons sont effectuées partout en France et à l’international.

 

5.1. Délai de livraison

 

Dans la limite des stocks disponibles, le colis sera livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France et de 5 à 10 jours à l'étranger (samedi, dimanche et jours fériés exclus), excepté pendant les opérations spéciales (promotions et soldes) où le délai peut-être plus long.

 

Le délai de livraison est précisé au moment de la commande.

 

MAC DOUGLAS décline toute responsabilité quant au  non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève).

 

Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, MAC DOUGLAS remboursera au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

 

5.2. Modes de livraison

 

Trois modes de livraison sont proposés à l’acheteur :

  • COLISSIMO: Les produits seront envoyés par colissimo à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email. Le colis sera livré à l'adresse de livraison contre signature. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis.
  • TNT : L’acheteur peut également choisir de se faire livrer par la société TNT.
  • RELAIS COLIS : Lors de votre commande, vous pouvez choisir de vous faire livrer dans un Relais Mondial Relay. A la réception de votre commande par le commerçant du réseau Mondial Relay, vous recevez un email pour vous avertir de la disponibilité de votre colis. Vous disposez ensuite d’un délai maximum de 14 jours pour le retirer. Nous vous invitons à bien attendre cette confirmation pour vous éviter un déplacement inutile. N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité. Par ailleurs, une tierce personne peut collecter votre colis pourvu qu’elle soit munie d’une procuration et d’une copie de votre carte d’identité. Vous pouvez également suivre votre colis en temps réel sur www.mondialrelay.fr grâce au numéro de colis que vous trouverez à la rubrique Mon compte/ Mes commandes dans le suivi de livraison.

 

5.3. Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils dépendent  du pays  et du mode de livraison. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC. Le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

 

5.4. Réception du colis

 

Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur.

 

En cas de dégradation avérée, le client devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans les délais légaux. La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante :

Step One

Service client Mac Douglas

22, rue de Palestro

75002 Paris

 

Pour tout retour de produit non conforme, le produit devra être retourné avec le bon de retour dans les mêmes délais, soit dans son emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

 

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. Celui-ci doit joindre le justificatif des frais de port au colis pour être remboursé.

 

Lorsque la non-conformité aura été constatée, la boutique en ligne MAC DOUGLAS proposera à l’acheteur : soit le remplacement du ou des produit(s) à la charge de MAC DOUGLAS, soit le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison), ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de confirmation de la non-conformité par le service client de la boutique en ligne MAC DOUGLAS.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à  compter de la réception du colis et un formulaire type est mis à la disposition du consommateur afin qu’il puisse exercer ce droit.

Pour effectuer une demande de retour, le client est tenu de prendre contact avec le service client pour obtenir un numéro de retour et le bon de retour à insérer dans le colis.

Le retour sera envoyé dans son emballage d’origine, avec l’étiquette et les éventuels accessoires, dans un état impeccable, à l'adresse indiquée sur le bon de retour.

La boutique en ligne MAC DOUGLAS remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant, dans les trente jours à compter de la réception du produit par le service après-vente.

L'acheteur pourra opter également pour un échange d'un ou des produits reçus. Cet échange sera alors effectuer sans frais supplémentaires.

 

En cas de retour d’une partie de la commande, MAC DOUGLAS remboursera le montant d’achat des produits retournés. Les frais de port demeurent à la charge du client.

 

Article 7 : Litiges


MAC DOUGLAS se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un client pour lequel un litige a déjà été identifié.

MAC DOUGLAS se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un client pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours.
En outre, MAC DOUGLAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MAC DOUGLAS aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. 

Article 8 : Force majeure

 

MAC DOUGLAS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

 

Dans une telle hypothèse, MAC DOUGLAS informera le client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

 

Passé un délai de un mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MAC DOUGLAS sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximal de trente jours.

 

Article 9 : Droits d’auteur

 

Le site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé.

Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de MAC DOUGLAS. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

En ce qui concerne les bandes sonores, toutes les musiques utilisées sur la boutique en ligne MAC DOUGLAS sont exclusivement composées par des musiciens professionnels pour le seul bénéfice du site. Ces musiques sont la propriété exclusive de leurs auteurs, et toute reproduction ou utilisation d'une œuvre sans autorisation préalable engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.


Article 10 : Protection des données personnelles


Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par la boutique en ligne MAC DOUGLAS.

En devenant client de la boutique en ligne MAC DOUGLAS, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable  peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de la boutique en ligne MAC DOUGLAS.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client de la boutique en ligne MAC DOUGLAS dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « Contact » ou par courrier en écrivant à STEPONE pour MAC DOUGLAS – 22 rue de Palestro 75002 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace « mon compte » du site.

 

L'accès au compte client se fait en utilisant le login et le mot de passe fournis par la boutique en ligne MAC DOUGLAS. Le client s'engage à les garder confidentiels.

En cas de perte ou d'utilisation détournée de son mot de passe ou de son identifiant, le client devra en informer immédiatement MAC DOUGLAS dans la rubrique contact, confirmé le jour même par un courrier sur support papier. MAC DOUGLAS suspendra d'urgence les droits d'accès du client dans le délai d'un jour (24 H) ouvrable après réception de l'email. De nouveaux identifiants seront communiqués par email au client sous un délai de 48H.


Article 11 : Loi applicable


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige et à défaut d’entente avec la société MAC DOUGLAS, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.


Coordonnées :

Société MAC DOUGLAS, Société à responsabilité limitée, au capital de 10.645.027 €, dont le siège social est situé à  BOULOGNE BILLANCOURT (92100) - 102 rue du Point du Jour, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°562 075 051.

Vous pouvez joindre le service clientèle de la boutique en ligne MAC DOUGLAS via la rubrique « Contact » de notre site. Nous vous répondrons alors dans les meilleurs délais.

 

Step One

Service client Mac Douglas

22, rue de Palestro

75002 Paris

 

 

Version en date du 18/12/2013